Soutien financier de l’Etat pour le SPPE
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités se sont vu confier le rôle d’autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant.
A ce titre, en vertu de l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, elles sont désormais obligatoirement compétentes pour :
- - recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leur famille en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire,
- - informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents,
- - soutenir la qualité des modes d’accueil pour les communes de plus de 3.500 habitants,
- - planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Afin de compenser l’accroissement des charges résultant de ces nouvelles compétences et comme cela était convenu, l’Etat va verser un soutien financier à 3.304 communes pour un montant total de 85,37 millions. Sont concernées par ce soutien financier seulement les communes de plus de 3.500 habitants.
Ainsi, dans le Loir-et-Cher, 13 communes vont pouvoir bénéficier d’une aide financière d’un montant compris entre 20.328,13 euros et 40.656,26 euros.
Pour connaître ces communes et le montant exact pour chacune, il est possible de consulter l’arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l’année 2025 des attributions individuelles en cliquant ICI.