Tenue des assemblées délibérantes durant la période d’urgence sanitaire

Au regard de la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19, le Parlement à adopter en urgence une loi qui touche notamment au fonctionnement des communes et de leurs conseils municipaux.

Cette loi a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. En application de cette loi, le Gouvernement a adopté une série d’ordonnances afin d’«assurer la continuité des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ».

Voici un focus sur les délégations du maire et des adjoints ainsi que sur les règles à respecter en cas de tenue du conseil municipal (notamment sur l'abaissement du quorum à atteindre). 

Note AD41 - fonctionnement du conseil municipal - COVID-19