Tenue des réunions des conseils d’administration des CCAS et des CIAS : une ordonnance autorise officiellement la visioconférence
L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait envisageable pour les CCAS et les CIAS :
- les instances des CCAS et CIAS peuvent officiellement se réunir de manière dématérialisée.
- la première délibération à distance devra (justement) porter sur les modalités d’enregistrement et de conservation des débats en visioconférence. Cette délibération, exécutoire dès son adoption, devra alors faire l’objet d’un compte-rendu écrit.
- à l’image des dispositions encadrant les réunions du conseil municipal, aucun vote secret ne pourra se tenir en visioconférence. Par conséquent, à supposer que des mandats arrivent à échéance pendant l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance prévoit qu’ils pourront être prolongés jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard, sans tenir compte des limites d’âges ou des interdictions de mandats successifs.
- cette possibilité de réunir les conseils d’administration à distance s’applique jusqu’au 16 février 2021, soit jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.