Un projet de loi favorisant la lutte contre l’habitat indigne

Le 12 décembre 2023, le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé qui a aussitôt été déposé à l’Assemblée nationale. Ce dernier fait actuellement l’objet d’un examen en Commission des affaires économiques.

Ce projet de loi, issu d’une concertation entre l’Etat, les professionnels et les élus, vise notamment à donner aux collectivités des outils pour « intervenir plus vite et plus en amont ».

Selon le ministre délégué en charge du Logement, ce projet de loi poursuit trois objectifs fondamentaux :

- moderniser les outils à la main des collectivités et des opérateurs pour permettre une intervention le plus en amont possible ;

- simplifier les procédures judiciaires et administratives ;

- faciliter les opérations stratégiques et d’ampleur pour la réalisation ou la rénovation de logements.

A ce stade, le texte en question n’est qu’un « projet de loi » et doit donc être discuté par les parlementaires.

Toutefois, la présentation de ce projet de loi et son dépôt à l’Assemblée nationale semble présager l’adoption d’une nouvelle loi en matière de lutte contre l’habitat indigne pour le premier trimestre 2024.

Pour consulter la note juridique détaillant les principales mesures envisagées par le projet de loi, cliquez ici.