Ordonnances du Conseil des Ministres du 25 mars 2020

Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans ce cadre, vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. 

Vous trouverez ci-dessous une note du Ministère qui en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

https://www.amf.asso.fr