Formations

30 mai 2017
matinée : Les questions à se poser et le cadre juridique applicable > Sur qu...
09 juin 2017
Sur une journée, la formation a pour objectif de permettre aux élus de comprendr...

Publications

20 avril 2017
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils...
24 mars 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants,...