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Publications

06 septembre 2019
Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars 2020 et le second tour le dimanche 22 mars 2020.  Les candidatures devront être...
02 août 2019
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale,...