Programme national des ponts

Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont été mobilisés pour la mise en place du programme national des ponts, afin de permettre aux communes d’évaluer l’état de santé de leurs ouvrages d’art.

Les communes éligibles au programmes ont : 

- population inférieure à 2 000 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 000 000 € ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;

- population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 500 000 € ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;

- population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et potentiel fiscal inférieur à 2 500 000 € ; ce montant est indexé sur le potentiel fiscal moyen desdites communes.

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