ÉLECTIONS 2026 : installation conseils

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'installation des nouveaux conseils municipaux et communautaires :

Installation des nouveaux conseils municipaux et communautaires :
- Guide juridique relatif à "La première séance du conseil municipal et communautaire" rédigé dans le cadre des publications mutualisées entre associations de maires et regroupant l'ensemble des informations utiles à l'organisation de cette séance d'installation (réservé aux adhérents)
- Guide des premières délibérations, validées par le bureau des collectivités locales de la préfecture de Loir-et-Cher, à prendre lors des premières séances du conseil municipal. Ce guide est également disponible en version word pour faciliter le travail des secrétaires généraux de mairie et DGS
-Charte de l'élu local à remettre aux conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal
- Guide rédigé par les services de l'AMF nationale relatif à l'installation du conseil communautaire
- Circulaire ministérielle relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants
- Guide "Statut de l'élu local" de l'AMF : mise à jour de mars 2026
- Outil de simulation mis à disposition par l'AMF nationale, simple d'utilisation, pour calculer la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire lorsqu'il y a plusieurs listes
- Note d'installation du conseil municipal des communes nouvelles rédigée par les services de l'AMF
- Note de l'AM41 sur les maires délégués

Réunion du 12/03 "D'un mandat à l'autre" :
- Support de présentation
- Note juridique

Collecte informations élus et édition du tableau du conseil municipal :
- une fiche contact élu à imprimer et à faire remplir par l'ensemble des élus de la commune
- un tuto d'accompagnement pour le remplissage du formulaire en ligne