Mise à jour : droit funéraire durant la crise sanitaire

Suite au discours de Premier Ministre, les règles relatives au droit funéraire durant la crise sanitaire vont une nouvelle fois évoluer. Il sera, entre autre, désormais possible d'ouvrir les cimetières aux personnes qui souhaitent se recueillir sur la tombe d'un défunt.

Vous trouverez tous ces éléments dans une note de la DGCL ainsi que la Foire Aux Questions rédigée par l'AMF qui sont mises à jour progressivement.