Publications

12 octobre 2016

Fonds interministériel pour la sécurisation des écoles

Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres […]
11 octobre 2016

Nouvelles règles pour les élections présidentielles

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du […]
10 octobre 2016

Enquête du Sénat sur la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ […]
27 septembre 2016

Facturation électronique : les obligations des collectivités au 1er janvier 2017

L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en […]