Publications
08 octobre 2024
Les élections municipales qui se dérouleront en mars 2026 constituent une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie […]
03 octobre 2024
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L. 2122-22 […]
01 octobre 2024
Être élu d’une collectivité est susceptible d’engendrer quelques risques. Ainsi, les violences contre les élus ont connu une hausse de […]
26 septembre 2024
Il résulte d’une réponse du Ministre de l’intérieur que : « Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à […]
16 septembre 2024
Plusieurs textes juridiques encadrent les drones : le règlement délégué UE 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et […]
12 septembre 2024
A partir de l’âge de 3 ans, tout enfant doit recevoir une instruction. Si celle-ci est, en principe, délivrée par […]
09 septembre 2024
Il résulte de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques que : « Toute occupation ou utilisation […]
04 septembre 2024
En cas d’arrêt de travail pour raisons de santé, l’élu local ne peut exercer son mandat électif que si cet […]
02 septembre 2024
La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 a établi un droit d’accès aux documents administratifs pour les administrés, lequel est […]
30 août 2024
Dans le cadre du plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange et du passage à la fibre optique pour tous, […]