Publications

08 juillet 2024
Publié le 28 juin au Journal Officiel, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires […]
08 juillet 2024
Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sous certaines conditions toutefois. […]
20 juin 2024
Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 se dérouleront les élections législatives pour désigner les 577 députés à l’Assemblée […]
18 juin 2024
Le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité qui s’interrogeait sur la conformité de la […]
17 juin 2024
Pour rappel, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place à la suite de la suppression de la taxe […]
06 juin 2024
Il convient de se référer à la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels […]
05 juin 2024
Le gouvernement a récemment publié une circulaire réunissant plusieurs fiches techniques très précises sur l’instruction des demandes communales de reconnaissance […]
03 juin 2024
Publiée au journal officiel du 28 mai 2024, la loi n°2024-475 prévoit la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement […]
21 mai 2024
Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner les représentants de la France au Parlement européen. […]
29 avril 2024
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.Pour accompagner les élus, les […]