Publications
24 juillet 2024
Comme chaque année avant la rentrée scolaire, l’Association vous propose de distribuer dans les écoles de votre commune le magazine […]
23 juillet 2024
Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, le décret n°2024-719 du […]
23 juillet 2024
Certains élus du département ont pu être interpellés par certains de leurs administrés victimes d’abus en matière de démarchage à […]
22 juillet 2024
Publié au Journal Officiel du 11 juillet 2024, le décret n°2024-790 apporte plusieurs modifications du droit funéraire codifié dans le […]
22 juillet 2024
L’objectif « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 a été posé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, […]
19 juillet 2024
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée notamment le service public de la petite enfance.Les […]
08 juillet 2024
Publié le 28 juin au Journal Officiel, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires […]
08 juillet 2024
Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sous certaines conditions toutefois. […]
20 juin 2024
Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 se dérouleront les élections législatives pour désigner les 577 députés à l’Assemblée […]
18 juin 2024
Le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité qui s’interrogeait sur la conformité de la […]