Publications
04 septembre 2024
En cas d’arrêt de travail pour raisons de santé, l’élu local ne peut exercer son mandat électif que si cet […]
02 septembre 2024
La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 a établi un droit d’accès aux documents administratifs pour les administrés, lequel est […]
30 août 2024
Dans le cadre du plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange et du passage à la fibre optique pour tous, […]
27 août 2024
Les secrétaires de mairie, employés tout particulièrement dans les communes de moins de 3 500 habitants, jouent un rôle essentiel […]
24 juillet 2024
Comme chaque année avant la rentrée scolaire, l’Association vous propose de distribuer dans les écoles de votre commune le magazine […]
23 juillet 2024
Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, le décret n°2024-719 du […]
23 juillet 2024
Certains élus du département ont pu être interpellés par certains de leurs administrés victimes d’abus en matière de démarchage à […]
22 juillet 2024
Publié au Journal Officiel du 11 juillet 2024, le décret n°2024-790 apporte plusieurs modifications du droit funéraire codifié dans le […]
22 juillet 2024
L’objectif « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 a été posé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, […]
19 juillet 2024
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée notamment le service public de la petite enfance.Les […]