Publications
09 mars 2017
A l’occasion de la fête des fruits et légumes frais,du 16 au 25 juin 2017, Interfel, en partenariat avec l’AMF […]
09 mars 2017
Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 […]
08 mars 2017
La Journée du 8 mars est un jalon important qui met en lumière les progrès accomplis et qui illustre le […]
08 mars 2017
Le décret du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat un régime indemnitaire tenant compte des sujétions, […]
08 mars 2017
La 8ème édition du Prix Energies Citoyennes a été lancée le mois dernier avec un nouveau jury présidé par Serge […]
07 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prorogé de trois à cinq jours le délai pour […]
03 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a offert la possibilité aux […]
02 mars 2017
La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, […]
01 mars 2017
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine PINVILLE, précise la […]
01 mars 2017
Une instruction ministérielle du 9 février 2017 précise les modalités d’application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code […]