Publications
17 mars 2022
Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques. Or, cela […]
15 mars 2022
Les 8 et 9 février derniers, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la loi 3DS relative à la […]
10 mars 2022
En 2022, la date limite d’adoption du budget est fixée au 15 avril et la date limite de transmission à la préfecture […]
10 mars 2022
Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de […]
10 mars 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
08 mars 2022
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle, qui […]
03 février 2022
Débutant le 20 janvier dernier, la campagne de recensement s’achèvera le 19 février prochain pour les communes de moins de […]
03 février 2022
La loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et […]
19 janvier 2022
La loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel impose que […]
17 janvier 2022
L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie […]