Publications
20 novembre 2025
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des élus le Guide de l’intercommunalité 2025. Concrètement, « il s’agit […]
18 novembre 2025
La Délégation Interministérielle à l’Accessibilité (DIA) met à disposition des élus locaux une boîte à outils « accessibilité » afin de renforcer […]
12 novembre 2025
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités se sont vu confier le rôle d’autorités organisatrices de la politique d’accueil […]
23 septembre 2025
A l’approche des prochaines élections municipales de 2026, le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement […]
18 septembre 2025
Tous les membres du conseil municipal, qu’il s’agisse des adjoints, des conseillers municipaux délégués ou des conseillers municipaux sans délégation, […]
18 septembre 2025
L’accueil d’un cirque sur le territoire de la commune répond à une procédure particulière. Pour pouvoir s’installer sur le territoire […]
16 septembre 2025
Le maire et le conseil municipal sont les interlocuteurs privilégiés des administrés en ce qu’ils prennent quotidiennement des décisions influant […]
11 septembre 2025
Le prochain renouvellement intégral des conseils municipaux aura lieu les 15 et 22 mars 2026. Par conséquent, afin de garantir […]
15 juillet 2025
A l’occasion du Forum de l’islam de France (FORIF) du 20 juin dernier, a été abordée la question des carrés […]