Publications
09 janvier 2026
Pour rappel, la longueur de la voirie communale est un élément important du calcul de la DSR. A ce titre, […]
19 décembre 2025
En perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur a publié deux guides pour […]
19 décembre 2025
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a étendu le scrutin de liste proportionnel à deux tours avec listes paritaires […]
18 décembre 2025
A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochain, des questions sur la composition des listes de candidature […]
27 novembre 2025
Si depuis 2021, il existait déjà une télé-procédure de demande de procuration, cette dernière n’était que partiellement dématérialisée. En effet, […]
20 novembre 2025
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des élus le Guide de l’intercommunalité 2025. Concrètement, « il s’agit […]
18 novembre 2025
La Délégation Interministérielle à l’Accessibilité (DIA) met à disposition des élus locaux une boîte à outils « accessibilité » afin de renforcer […]
12 novembre 2025
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités se sont vu confier le rôle d’autorités organisatrices de la politique d’accueil […]
23 septembre 2025
A l’approche des prochaines élections municipales de 2026, le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement […]
18 septembre 2025
Tous les membres du conseil municipal, qu’il s’agisse des adjoints, des conseillers municipaux délégués ou des conseillers municipaux sans délégation, […]