Publications
06 mars 2025
A la suite des prochaines élections municipales de 2026, les conseils communautaires seront également renouvelés. Or, leur composition doit être […]
27 février 2025
Aux termes de l’article 75 du code civil : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l’officier […]
25 février 2025
L’apostille et la légalisation sont des procédures d’authentification des signatures des autorités publiques permettant aux personnes et entreprises installées à […]
25 février 2025
Pour vendre un bien appartenant au domaine privé de la commune, il est possible de recourir à un agent immobilier. […]
19 février 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l’éducation qu’en cas […]
13 février 2025
A l’issue d’une procédure de changement de nom ou de prénom, l’intéressé ne peut plus se prévaloir de son ancien […]
11 février 2025
Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est le document qui « prépare la réponse aux situations de crise et regroupe […]
06 février 2025
L’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, et plus particulièrement le montant des redevances, est réglementée par […]
04 février 2025
La gestion des cimetières peut s’avérer complexe pour les communes. Pour accompagner les élus, l’Association des Maires de Loir-et-Cher propose […]
30 janvier 2025
En 2019, un rapport parlementaire a constaté une multiplication des clôtures sur le territoire national, et particulièrement en Sologne où […]