Publications

27 septembre 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement […]
20 septembre 2022
Lieu important de la vie des petits administrés, la cantine scolaire relève de la responsabilité de la commune. Or, la […]
31 août 2022
En principe, l’ouverture d’un nouveau débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie est interdite, sauf dans l’enceinte […]
26 juillet 2022
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation institue une procédure simplifiée de […]
25 juillet 2022
L’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés […]
22 juillet 2022
Comme indiqué dans un article précédent, la valeur du point d’indice de la fonction publique a été augmentée de 3,5% […]
21 juillet 2022
Utilisée pour calculer la rémunération des agents publics, la valeur du point d’indice de la fonction publique était gelée depuis […]
04 juillet 2022
Les beaux jours arrivent et, avec eux, quelques problématiques du quotidien … Tour d’horizon des principales réglementations :  Les horaires […]
04 juillet 2022
L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son […]
07 juin 2022
La Direction générale des collectivités locales a publié un guide intégrant toutes les dispositions relatives à la formation des élus […]