Publications
19 février 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l’éducation qu’en cas […]
13 février 2025
A l’issue d’une procédure de changement de nom ou de prénom, l’intéressé ne peut plus se prévaloir de son ancien […]
11 février 2025
Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est le document qui « prépare la réponse aux situations de crise et regroupe […]
06 février 2025
L’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, et plus particulièrement le montant des redevances, est réglementée par […]
04 février 2025
La gestion des cimetières peut s’avérer complexe pour les communes. Pour accompagner les élus, l’Association des Maires de Loir-et-Cher propose […]
30 janvier 2025
En 2019, un rapport parlementaire a constaté une multiplication des clôtures sur le territoire national, et particulièrement en Sologne où […]
27 janvier 2025
A compter du 1er janvier 2025, les communes se voient confier le rôle d’autorités organisatrices de la politique d’accueil du […]
23 janvier 2025
Pour rappel, en principe, il convient d’organiser de nouvelles élections en cours de mandat : Néanmoins, à compter du 1er janvier […]
21 janvier 2025
A la suite de la censure du gouvernement Barnier, l’examen du budget 2025 a été suspendu et une loi spéciale […]
16 janvier 2025
Afin d’accompagner les élus au quotidien et les tenir informés des principales échéances et réformes, Maires de France met en […]