Publications

24 janvier 2024
Dématérialisation complète de la procédure Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner des représentants au […]
23 janvier 2024
Article actualisé au 17 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure a […]
19 janvier 2024
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaure […]
18 janvier 2024
Actualité Le 15 juin 2023 dernier, Madame la Première ministre avait présenté le plan France Ruralités qui s’articule autour de […]
17 janvier 2024
Publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM22332367V), l’avis relatif aux seuils de la procédure et à […]
28 novembre 2023
Le décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 modifie les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats […]
28 novembre 2023
Apport de précisions de sa mise en œuvre Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023, le décret n°2023-1006 du […]
17 novembre 2023
Le décret du 30 août 2023 relatif aux droits à la retraite des élus locaux est venu préciser deux mesures […]
10 novembre 2023
En application de la loi 3DS du 21 février 2022, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent […]
06 novembre 2023
Rappel : La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et Résilience » prévoit de renforcer le […]