Publications
18 décembre 2024
Certaines communes permettent aux secrétaires de l’association foncière d’utiliser l’ordinateur de la mairie. Or, les services juridiques de l’AMF nationale […]
18 décembre 2024
A la suite de la conférence du 9 décembre dernier animée par le Cerema sur le thème « Engins de déplacement […]
17 décembre 2024
La charte de l’élu local prévoit que : « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit […]
12 décembre 2024
La réglementation applicable aux marchés de Noël est celle de la vente au déballage prévue par l’article L.310-2 du code […]
11 décembre 2024
La musique est protégée par des droits d’auteur. A ce titre, toute diffusion de musique sans l’autorisation de son auteur […]
10 décembre 2024
L’attribution des emplacements dans un cimetière peut être effectuée selon deux dispositifs : la concession ou la sépulture en terrain commun. […]
05 décembre 2024
Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques. Or, cela […]
03 décembre 2024
Débutant le 16 janvier prochain, la campagne de recensement s’achèvera le 15 février 2025 pour les communes de moins de […]
28 novembre 2024
A la suite du report du second tour des élections municipales de 2020 en raison de l’épidémie du Covid, une […]
14 novembre 2024
La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème […]