Publications
27 février 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « Loi APER », […]
21 février 2024
Actualité juridique L’ordonnance n°2023-78 du 8 février 2023 a modifié le Code des assurances, et notamment son article L. 125-1. […]
13 février 2024
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs […]
06 février 2024
Actualité Le ministère de l’Economie a publié, lundi 22 janvier 2024, un communiqué confirmant la hausse du prix de l’électricité […]
25 janvier 2024
Le 12 décembre 2023, le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la rénovation de […]
24 janvier 2024
Dématérialisation complète de la procédure Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner des représentants au […]
23 janvier 2024
Article actualisé au 17 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure a […]
19 janvier 2024
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaure […]
18 janvier 2024
Actualité Le 15 juin 2023 dernier, Madame la Première ministre avait présenté le plan France Ruralités qui s’articule autour de […]
17 janvier 2024
Publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM22332367V), l’avis relatif aux seuils de la procédure et à […]