Publications
08 juillet 2025
Ces derniers mois, les tribunaux administratifs ont eu à se prononcer sur la question. Or, il a considéré que « les […]
04 juillet 2025
Jusqu’à présent, en vertu de l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, il était interdit de fumer : Le […]
02 juillet 2025
Tous les établissements d’activités physiques ou sportives (clubs de sport, structures sportives municipales, …) doivent disposer d’un tableau d’affichage visible […]
16 juin 2025
A la suite des prochaines élections municipales de 2026, les conseils communautaires seront également renouvelés. Or, leur composition doit être […]
06 mai 2025
Pour faire suite à la réunion d’information organisée en partenariat avec ENEDIS et Orange sur le thème « L’élagage : obligations […]
05 mai 2025
Pour rappel, depuis le 1er mars 2025 et en vertu de l’article L. 822-3 du code général de la fonction […]
30 avril 2025
Jusqu’à présent, deux modes de scrutin existaient pour les élections municipales : Une proposition de loi a toutefois été déposée le 19 […]
24 avril 2025
Le prochain renouvellement intégral des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. De nombreuses questions vont commencer à se poser, […]
22 avril 2025
Dans le cadre de la campagne annuelle des déclarations de revenus, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en […]
03 avril 2025
La loi de finances pour 2025 l’avait annoncé et les décrets d’application n°2025-197 et 2025-198 du 27 février 2025 l’ont […]