Publications
18 septembre 2025
L’accueil d’un cirque sur le territoire de la commune répond à une procédure particulière. Pour pouvoir s’installer sur le territoire […]
16 septembre 2025
Le maire et le conseil municipal sont les interlocuteurs privilégiés des administrés en ce qu’ils prennent quotidiennement des décisions influant […]
11 septembre 2025
Le prochain renouvellement intégral des conseils municipaux aura lieu les 15 et 22 mars 2026. Par conséquent, afin de garantir […]
15 juillet 2025
A l’occasion du Forum de l’islam de France (FORIF) du 20 juin dernier, a été abordée la question des carrés […]
08 juillet 2025
Ces derniers mois, les tribunaux administratifs ont eu à se prononcer sur la question. Or, il a considéré que « les […]
04 juillet 2025
Jusqu’à présent, en vertu de l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, il était interdit de fumer : Le […]
02 juillet 2025
Tous les établissements d’activités physiques ou sportives (clubs de sport, structures sportives municipales, …) doivent disposer d’un tableau d’affichage visible […]
16 juin 2025
A la suite des prochaines élections municipales de 2026, les conseils communautaires seront également renouvelés. Or, leur composition doit être […]
06 mai 2025
Pour faire suite à la réunion d’information organisée en partenariat avec ENEDIS et Orange sur le thème « L’élagage : obligations […]