Publications
25 mars 2025
La musique est protégée par des droits d’auteur. A ce titre, toute diffusion de musique sans l’autorisation de son auteur […]
21 mars 2025
Tout administré majeur disposant d’une carte d’identité au format carte bancaire peut obtenir une identité numérique via l’application France Identité. […]
18 mars 2025
Face à la recrudescence des actes de délinquance et à la nécessité d’assurer la sécurité publique sur le territoire communal, […]
13 mars 2025
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026 et des questions relatives à la communication en période pré-électorale vont […]
12 mars 2025
En 2013, un fonds de soutien a été instauré pour soutenir financièrement les communes et les EPCI compétents ayant opté […]
11 mars 2025
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation des feux de forêt et par la prise de conscience de la […]
06 mars 2025
Afin d’accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat, l’AMF met à disposition des EPCI plusieurs outils de simulation :
27 février 2025
Aux termes de l’article 75 du code civil : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l’officier […]
25 février 2025
L’apostille et la légalisation sont des procédures d’authentification des signatures des autorités publiques permettant aux personnes et entreprises installées à […]
25 février 2025
Pour vendre un bien appartenant au domaine privé de la commune, il est possible de recourir à un agent immobilier. […]