Publications

30 novembre 2022
Tour d’horizon des règles d’urbanisme à respecter et des procédures pénales et civiles à mettre en oeuvre en cas d’infractions […]
16 novembre 2022
La hausse des coûts de l’énergie suscite de nombreuses inquiétudes de la part des élus. Suite aux différentes interpellations de […]
15 novembre 2022
En vertu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association […]
12 octobre 2022
La réforme du FCTVA a suscité de nombreuses questions. Pour répondre à ces questions, l’Association des Maires de Loir-et-Cher a […]
11 octobre 2022
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme en profondeur les modalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des […]
06 octobre 2022
L’attribution des emplacements dans un cimetière peut être effectuée selon deux dispositifs : la sépulture en terrain commun et la […]
04 octobre 2022
Ces dernières années, le nombre de cyclistes a considérablement augmenté pour des raisons écologiques, économiques ou philosophiques. Cet engouement s’accompagne […]
03 octobre 2022
Avant le 1er janvier 2022, lorsque la taxe d’aménagement (TA) était perçue par les communes membres, son reversement en tout […]
29 septembre 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
29 septembre 2022
Afin de satisfaire à leurs besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux, les collectivités territoriales doivent passer […]