Publications

13 février 2024
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs […]
06 février 2024
Actualité Le ministère de l’Economie a publié, lundi 22 janvier 2024, un communiqué confirmant la hausse du prix de l’électricité […]
25 janvier 2024
Le 12 décembre 2023, le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la rénovation de […]
24 janvier 2024
Dématérialisation complète de la procédure Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner des représentants au […]
23 janvier 2024
Article actualisé au 17 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure a […]
19 janvier 2024
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaure […]
18 janvier 2024
Actualité Le 15 juin 2023 dernier, Madame la Première ministre avait présenté le plan France Ruralités qui s’articule autour de […]
17 janvier 2024
Publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM22332367V), l’avis relatif aux seuils de la procédure et à […]
28 novembre 2023
Le décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 modifie les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats […]
28 novembre 2023
Apport de précisions de sa mise en œuvre Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023, le décret n°2023-1006 du […]