Publications
17 juin 2024
Pour rappel, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place à la suite de la suppression de la taxe […]
06 juin 2024
Il convient de se référer à la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels […]
05 juin 2024
Le gouvernement a récemment publié une circulaire réunissant plusieurs fiches techniques très précises sur l’instruction des demandes communales de reconnaissance […]
03 juin 2024
Publiée au journal officiel du 28 mai 2024, la loi n°2024-475 prévoit la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement […]
21 mai 2024
Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner les représentants de la France au Parlement européen. […]
29 avril 2024
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.Pour accompagner les élus, les […]
24 avril 2024
La loi n°2024-322 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations […]
24 avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », élaborée par les services de l’AMF, est régulièrement mise à jour pour […]
04 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour son guide pratique sur la dotation globale de […]
28 mars 2024
Dans l’objectif d’améliorer la sécurité routière, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », a autorisé les collectivités territoriales […]