Publications
27 octobre 2020
Retrouvez le rapport d’activité de l’Association des maires de Loir-et-Cher retraçant l’activité de l’année 2019. Cliquez ici pour accéder au […]
21 octobre 2020
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la […]
21 octobre 2020
Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à […]
19 octobre 2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état […]
19 octobre 2020
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte […]
15 octobre 2020
Au lendemain de l’annonce de l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le premier […]
14 octobre 2020
Cela fait quelques mois que la jurisprudence permet aux personnes publiques de riposter plus fortement contre les pratiques anticoncurrentielles des […]
14 octobre 2020
Du fait de l’épidémie de covid-19, un agent peut être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans plusieurs cas : […]
06 octobre 2020
Le droit de l’urbanisme assiste depuis peu à une multiplication d’avis du Conseil d’Etat permettant à un permis de construire […]
01 octobre 2020
Un maire peut exiger la remise en entretien ou le débroussaillage d’un terrain négligé par son propriétaire. Pour rappel, tout […]