Publications
10 novembre 2020
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 […]
09 novembre 2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, lundi 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative […]
09 novembre 2020
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu […]
03 novembre 2020
Vous trouverez ci-dessous une note de la DGCL du 2 novembre 2020 relative à la tenue des conseils municipaux et communautaires dans […]
02 novembre 2020
* Concernant la tenue des conseils municipaux, et ce sous réserve de précisions ultérieures des services de l’Etat, les conseils […]
27 octobre 2020
Retrouvez le rapport d’activité de l’Association des maires de Loir-et-Cher retraçant l’activité de l’année 2019. Cliquez ici pour accéder au […]
21 octobre 2020
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la […]
21 octobre 2020
Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à […]
19 octobre 2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état […]
19 octobre 2020
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte […]