Publications
14 juin 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, une […]
09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l’organisation et la tarification des services communs mis en place par les […]
08 juin 2017
Une réponse ministérielle récente a apporté des éléments d’information sur les modalités de convocation de conseils municipaux extraordinaires. En effet, depuis […]
07 juin 2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier soir que la réforme de prélèvement à la source ne serait pas […]
06 juin 2017
Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal […]
02 juin 2017
L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise […]
30 mai 2017
Aux termes de l’alinéa premier de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme, « le certificat d’urbanisme, en fonction de […]
20 avril 2017
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des […]
24 mars 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un […]
22 mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, pour les personnes physiques, le seuil de superficie des constructions (édification ou création de constructions, hors […]