Publications
10 septembre 2020
Une circulaire datée du 7 septembre 2020 demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre […]
10 septembre 2020
Le droit individuel à la formation des élus locaux a évolué suite au décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 […]
02 septembre 2020
Une circulaire a été publiée aujourd’hui, mercredi 2 septembre, explicitant les nouvelles règles applicables en matière de lutte contre la […]
24 août 2020
La troisième Loi de Finances Rectificative a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et a été publiée […]
31 juillet 2020
La préfecture de Loir-et-Cher a élaboré tableau de synthèse relatif au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par […]
31 juillet 2020
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au JO du 23 juillet, augmente provisoirement les seuils de dispense […]
30 juillet 2020
Le troisième projet de loi de finances 2020 vient d’être adopté par le Parlement. Il se propose de faire face […]
29 juillet 2020
Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 28 juillet 2020 afin de prescrire un certain nombre de mesures […]
21 juillet 2020
Le présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire […]
20 juillet 2020
Le contexte de l’épidémie de COVID-19, et ce même après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, a contraint les autorités […]