Publications
31 juillet 2020
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au JO du 23 juillet, augmente provisoirement les seuils de dispense […]
30 juillet 2020
Le troisième projet de loi de finances 2020 vient d’être adopté par le Parlement. Il se propose de faire face […]
29 juillet 2020
Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 28 juillet 2020 afin de prescrire un certain nombre de mesures […]
21 juillet 2020
Le présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire […]
20 juillet 2020
Le contexte de l’épidémie de COVID-19, et ce même après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, a contraint les autorités […]
10 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars prendra fin ce soir à minuit, sauf en Guyane et à […]
09 juillet 2020
Le renouvellement des conseils municipaux permet de rappeler les règles qui entourent les conseillers municipaux de l’opposition. Les droits des […]
08 juillet 2020
Les collectivités locales, au même titre qu’une entreprise ou une association, ont l’obligation de contracter des assurances. Elles font partie […]
08 juillet 2020
Afin de faciliter le fonctionnement des communes, le législateur a prévu un système de délégations permettant au maire, aux autres […]
03 juillet 2020
L’Office Français de la Biodiversité va relancer pour la 4e année consécutive l’Appel à Projet « Atlas de la biodiversité […]