Publications
30 janvier 2017
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par […]
23 janvier 2017
Conformément aux dispositions de l’article 640 du code civil, selon lesquelles « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont […]
23 janvier 2017
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi dernier, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en […]
15 décembre 2016
Le principe du DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux a été instauré par la loi du 31 […]
09 décembre 2016
Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, […]
21 novembre 2016
Dans un contexte de chômage élevé et de précarisation des plus fragiles, l’accès à l’emploi constitue une préoccupation majeure des […]
28 octobre 2016
Une proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 25 octobre 2016 au sujet notamment des indemnités […]
12 octobre 2016
Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres […]
11 octobre 2016
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du […]
10 octobre 2016
Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ […]