Publications
22 mai 2020
20200515 Circulaire sur l’installation des organes délibérants des communes et EPCI.pdf Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère […]
22 mai 2020
20200513 Fiche explicative ordonnance relative à installation et fonctionnement des conseils dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence […]
22 mai 2020
Guide installation conseils MAJ.pdf Vous trouverez ci-dessus le guide d’installation des conseils municipaux mis à jour.
19 mai 2020
Retrouvez ci-dessous la note de l’AMF relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux, traitant notamment de […]
18 mai 2020
Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités locales soient soutenues dans l’achat de […]
14 mai 2020
Suite à l’annonce d’Édouard Philippe, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer et procéder à […]
13 mai 2020
La loi 546 du 11 mai 2020 proroge jusqu’au 10 juillet 2020 inclus l’état d’urgence sanitaire. Elle complète le code […]
11 mai 2020
Un décret détaille toutes les mesures applicables à compter du 11 mai. Afin de ralentir la propagation du virus, les […]
06 mai 2020
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime […]
06 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires […]