Publications
13 mars 2025
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026 et des questions relatives à la communication en période pré-électorale vont […]
12 mars 2025
En 2013, un fonds de soutien a été instauré pour soutenir financièrement les communes et les EPCI compétents ayant opté […]
11 mars 2025
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation des feux de forêt et par la prise de conscience de la […]
06 mars 2025
Afin d’accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat, l’AMF met à disposition des EPCI plusieurs outils de simulation :
27 février 2025
Aux termes de l’article 75 du code civil : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l’officier […]
25 février 2025
L’apostille et la légalisation sont des procédures d’authentification des signatures des autorités publiques permettant aux personnes et entreprises installées à […]
25 février 2025
Pour vendre un bien appartenant au domaine privé de la commune, il est possible de recourir à un agent immobilier. […]
19 février 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l’éducation qu’en cas […]
13 février 2025
A l’issue d’une procédure de changement de nom ou de prénom, l’intéressé ne peut plus se prévaloir de son ancien […]
11 février 2025
Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est le document qui « prépare la réponse aux situations de crise et regroupe […]