Publications
03 juin 2024
Publiée au journal officiel du 28 mai 2024, la loi n°2024-475 prévoit la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement […]
21 mai 2024
Le dimanche 9 juin 2024 se dérouleront les élections européennes pour désigner les représentants de la France au Parlement européen. […]
29 avril 2024
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.Pour accompagner les élus, les […]
24 avril 2024
La loi n°2024-322 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations […]
24 avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », élaborée par les services de l’AMF, est régulièrement mise à jour pour […]
04 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour son guide pratique sur la dotation globale de […]
28 mars 2024
Dans l’objectif d’améliorer la sécurité routière, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », a autorisé les collectivités territoriales […]
27 mars 2024
La loi n°2024-247 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal […]
15 mars 2024
L’obligation d’acquisitions annuelles de biens issus de l’économie circulaire avait été instaurée par la loi du 10 février 2020 dite […]
14 mars 2024
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » prévoit la possibilité pour tout élu local de […]