Publications
01 mars 2023
Selon les dispositions du code de l’éducation, le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants, soumis à […]
28 février 2023
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l’éducation qu’en cas […]
13 février 2023
La loi 3DS a étendu à toutes les communes l’obligation de procéder à l’adressage et de transmettre ces adresses à […]
10 février 2023
Comme nous vous en avons déjà informés et comme l’a annoncé Monsieur Christophe BÉCHU, le Ministre de la Transition écologique […]
09 février 2023
La hausse des coûts de l’énergie suscite des inquiétudes légitimes de la part des élus et fait peser un poids […]
09 février 2023
Après avoir fait le double constat que plusieurs collectivités ont été victimes de cyberattaques ces dernières années et que la […]
07 février 2023
La loi de finances pour 2023 comporte de nombreuses mesures concernant les intercommunalités et les communes. L’AMF a rédigé une […]
13 janvier 2023
Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ces […]
13 janvier 2023
Le code du travail impose à tout employeur de recruter des personnes handicapées dans la proportion minimale de 6 % […]
12 janvier 2023
Pour rappel, l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le […]