Publications

06 juin 2023
Dans l’exercice de son mandat, l’élu peut être confronté à certaines situations de conflits d’intérêts, et ce même de manière […]
01 juin 2023
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs prévoit que les délégués […]
31 mai 2023
Jusqu’à présent, la police de la publicité était exercée par le maire uniquement en présence d’un règlement local de publicité. […]
25 mai 2023
Les feux d’artifice peuvent être dangereux tant pour les administrés que pour l’environnement. En effet, les substances pyrotechniques qu’ils contiennent […]
24 mai 2023
Depuis plusieurs années, les aléas climatiques, et plus particulièrement les épisodes de sécheresse, occasionnent de graves dégâts dans de nombreuses […]
12 mai 2023
L’identité d’un territoire est liée à son patrimoine, qu’il soit architectural, naturel ou paysager. Les collectivités ont vocation à sauvegarder […]
18 avril 2023
Le décret n°20223-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru : les délégués et […]
17 avril 2023
Comme chaque année, l’Association des Maires de Loir-et-Cher attire votre attention sur la note établie par les services de l’AMF […]
07 mars 2023
Dans le contexte de contraintes budgétaires, urbanistiques et de développement touristique, les maires sont confrontés à une crise du logement […]
01 mars 2023
Selon les dispositions du code de l’éducation, le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants, soumis à […]