Référent déontologue des élus locaux

En application de la loi 3DS du 21 février 2022, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent déontologue élus.

Un guide rédigé par la DGCL est paru, mais des questions sont toujours en suspens ; des réponses seront apportées prochainement par la DGCL dans une foire aux questions.

Face aux interrogations de nombreux élus, l’Association des Maires de Loir-et-Cher propose à titre indicatif une liste de personnes qui ont donné leur accord pour exercer la mission de référent déontologue. N'hésitez pas à contacter l'association pour toutes précisions.

Vous trouverez également ci-dessous plusieurs documents complémentaires :

• un modèle de délibération rédigé par les services de l'AMF nationale,
• un modèle de lettre de mission à annexer à la délibération,
• un modèle de fiche de saisine,
• le guide de la DGCL.