Formation « La reprise des sépultures » Documentation
- La délivrance des concessions funéraires
- La reprise des concessions en état d'abandon
- Acte de substitution
- Arrêté pour la reprise des sépultures en terrain commun
- Modèle acte de concession
- Modèle acte de renouvellement
- Modèle courrier possible de renouvellement
- Modèles LexisNexis
- Modèle de constat d'entretien_Légibase Etat civil & cimetière
- Modèle PV constat abandon
- Modèle de procès-verbal de second constat : état d'abandon persistant
- Modèle d'arrêté du maire reprise de concession avec participation descendant
- Modèle d'avis de reprise d'une concession
- Modèle d'avis de reprise d'une concession multiple
- Refus concession anticipée manque de place notion
- Reprise de concession funéraire en état d'abandon_attention aux conséquences d'un oubli de publicité !
- Support (mis à jour de la décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024)