Publications
12 octobre 2022
La réforme du FCTVA a suscité de nombreuses questions. Pour répondre à ces questions, l’Association des Maires de Loir-et-Cher a […]
11 octobre 2022
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme en profondeur les modalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des […]
06 octobre 2022
L’attribution des emplacements dans un cimetière peut être effectuée selon deux dispositifs : la sépulture en terrain commun et la […]
04 octobre 2022
Ces dernières années, le nombre de cyclistes a considérablement augmenté pour des raisons écologiques, économiques ou philosophiques. Cet engouement s’accompagne […]
03 octobre 2022
Avant le 1er janvier 2022, lorsque la taxe d’aménagement (TA) était perçue par les communes membres, son reversement en tout […]
29 septembre 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
29 septembre 2022
Afin de satisfaire à leurs besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux, les collectivités territoriales doivent passer […]
27 septembre 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement […]
20 septembre 2022
Lieu important de la vie des petits administrés, la cantine scolaire relève de la responsabilité de la commune. Or, la […]
31 août 2022
En principe, l’ouverture d’un nouveau débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie est interdite, sauf dans l’enceinte […]