Publications
26 juillet 2023
« Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle […]
25 juillet 2023
Le Ministère chargé de la ville et du logement, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et l’AMF se sont […]
30 juin 2023
Pour profiter pleinement de l’été, l’Association des Maires de Loir-et-Cher a concocté un cahier de vacances. Au programme : les […]
12 juin 2023
Depuis le 1er janvier 2016, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en […]
06 juin 2023
Dans l’exercice de son mandat, l’élu peut être confronté à certaines situations de conflits d’intérêts, et ce même de manière […]
01 juin 2023
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs prévoit que les délégués […]
31 mai 2023
Jusqu’à présent, la police de la publicité était exercée par le maire uniquement en présence d’un règlement local de publicité. […]
25 mai 2023
Les feux d’artifice peuvent être dangereux tant pour les administrés que pour l’environnement. En effet, les substances pyrotechniques qu’ils contiennent […]
24 mai 2023
Depuis plusieurs années, les aléas climatiques, et plus particulièrement les épisodes de sécheresse, occasionnent de graves dégâts dans de nombreuses […]
12 mai 2023
L’identité d’un territoire est liée à son patrimoine, qu’il soit architectural, naturel ou paysager. Les collectivités ont vocation à sauvegarder […]