Publications
18 février 2021
Le ministère des collectivités locales met à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état […]
18 février 2021
Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. A cet effet, […]
18 février 2021
L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre […]
18 février 2021
L’article 121 de la loi de finances pour 2021 a abrogé l’article L.2223-22 du CGCT qui permettait d’instaurer des taxes […]
15 février 2021
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. […]
11 février 2021
Le ministère de l’Intérieur a publié hier une instruction pour préciser certaines évolutions en matière de tenue des listes électorales […]
10 février 2021
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, hier, sans débat, le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS) […]
10 février 2021
Maire-InfoEdition du mercredi 10 février 2021 Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juinLe projet de […]
05 février 2021
Maire-info – Le quotidien d’information des élus locauxÉdition du vendredi 5 février 2021 Un décret paru ce matin modifie le […]
03 février 2021
Bientôt trois ans après son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des […]