Publications
10 mars 2022
Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de […]
10 mars 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
08 mars 2022
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle, qui […]
03 février 2022
Débutant le 20 janvier dernier, la campagne de recensement s’achèvera le 19 février prochain pour les communes de moins de […]
03 février 2022
La loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et […]
19 janvier 2022
La loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel impose que […]
17 janvier 2022
L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie […]
14 janvier 2022
En raison de la situation épidémique, le Premier ministre a indiqué lors de son allocation du 27 décembre 2021 qu’ […]
17 décembre 2021
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une indemnité « inflation » dont pourront bénéficier 38 millions de français afin de […]
16 décembre 2021
La nouvelle édition du concours « Les rubans du Patrimoine » est lancée. Plusieurs conditions sont exigées pour participer à ce concours : […]