Publications
15 décembre 2021
L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie […]
13 décembre 2021
A l’approche des élections présidentielles, il convient de faire le point sur deux nouveautés du droit électoral. 1°) Les évolutions […]
10 décembre 2021
Au regard de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles mesures sanitaires ont été adoptées. Ainsi, en application de la loi n°1465 […]
25 novembre 2021
Afin de satisfaire à leurs besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux, les collectivités territoriales doivent passer […]
04 novembre 2021
La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème […]
03 novembre 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, […]
29 octobre 2021
Par arrêté préfectoral n°41-2021-10-29-003 du 29 octobre 2021, le préfet de Loir-et-Cher relève que « la situation sanitaire dans le département […]
27 octobre 2021
Pour rappel, l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoyait diverses mesures dérogatoires à la tenue des conseils […]
26 octobre 2021
Au mois de novembre 2020, les collectivités territoriales et leurs groupements ont eu la possibilité de consentir des abandons définitifs […]
19 octobre 2021
Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 […]