Publications
03 novembre 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, […]
29 octobre 2021
Par arrêté préfectoral n°41-2021-10-29-003 du 29 octobre 2021, le préfet de Loir-et-Cher relève que « la situation sanitaire dans le département […]
27 octobre 2021
Pour rappel, l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoyait diverses mesures dérogatoires à la tenue des conseils […]
26 octobre 2021
Au mois de novembre 2020, les collectivités territoriales et leurs groupements ont eu la possibilité de consentir des abandons définitifs […]
19 octobre 2021
Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 […]
18 octobre 2021
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a prévu d’étendre aux gardes-champêtres certaines compétences qui étaient jusque-là réservées aux […]
13 octobre 2021
Ayant pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté », la loi du […]
12 octobre 2021
A compter du 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs (RAA) publié sur papier, obligatoire dans les communes de […]
11 octobre 2021
La gestion des cimetières peut s’avérer être un vrai problème pour les communes. En effet, ces derniers ne sont pas […]
08 octobre 2021
Le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des […]