Publications
18 octobre 2021
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a prévu d’étendre aux gardes-champêtres certaines compétences qui étaient jusque-là réservées aux […]
13 octobre 2021
Ayant pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté », la loi du […]
12 octobre 2021
A compter du 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs (RAA) publié sur papier, obligatoire dans les communes de […]
11 octobre 2021
La gestion des cimetières peut s’avérer être un vrai problème pour les communes. En effet, ces derniers ne sont pas […]
08 octobre 2021
Le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des […]
07 octobre 2021
Depuis plusieurs années, le métier de secrétaire de mairie est l’un des métiers les plus en tension dans la fonction […]
04 octobre 2021
Le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un […]
30 septembre 2021
C’est à partir d’aujourd’hui que les mineurs de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire […]
28 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 27 septembre 2021, un document rappelant les règles […]
23 septembre 2021
41 départements de métropole étant passés sous la barre d’un taux incidence de 50, le Conseil de défense a donc […]