Publications
14 décembre 2020
Suite à une question posée au ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales au sujet […]
14 décembre 2020
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à […]
08 décembre 2020
Le gouvernement a publié un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode […]
08 décembre 2020
L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait […]
04 décembre 2020
Au terme de son ordonnance du 29 novembre dernier, le Conseil d’État avait enjoint au Gouvernement de revoir la jauge […]
03 décembre 2020
Pour rappel, la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs. Deux […]
30 novembre 2020
Le décret du 27 novembre 2020 explicite les termes de ce nouveau « déconfinement », que ce soit en matière de déplacement, […]
25 novembre 2020
Hier, mardi 24 novembre à 20h, le Président de la République s’est exprimé au sujet des nouvelles perspectives et « allègements » […]
19 novembre 2020
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. L’article 7 de ce […]
18 novembre 2020
Suite au vote de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été réintroduites, notamment concernant le fonctionnement des conseils municipaux et […]