Publications
18 juin 2020
Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, le 15 juin dernier, […]
17 juin 2020
Dans notre République, le maire est le premier contact avec le service public pour nombreux de nos concitoyens. A la […]
17 juin 2020
Le présent guide repose sur les dispositions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]
16 juin 2020
Vous trouverez ci-joint un document rédigé par le ministère de l’intérieur retraçant les éléments essentiels relatifs au protocole à destination […]
11 juin 2020
Suite au déconfinement, les enfants retrouvent progressivement le chemin de l’école. Néanmoins, de nombreuses zones d’ombres persistent et nécessitent des […]
10 juin 2020
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains […]
29 mai 2020
La loi du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués syndicaux jusqu’à la désignation de leurs remplaçants. Vous […]
28 mai 2020
Le décret du 27 mai 2020, publié au JORF ce jour, confirme sans surprise la date de tenue du 2nd […]
27 mai 2020
Note_DGCL_installation.pdf Jeudi 28 mai va s’achever la première vague de renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cadre, le DGCL a […]
26 mai 2020
note DGCL covid-19 et funéraire 15 mai 2020.pdf Suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles précisions ont […]