Publications
22 septembre 2021
Dès le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée […]
20 septembre 2021
La loi d’Engagement et Proximité a rendu systématique la remise aux maires et à leurs adjoints d’une carte tricolore « attestant de leurs […]
16 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative au fonctionnement des assemblées […]
10 septembre 2021
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 […]
08 septembre 2021
Le Ministère de l’Intérieur propose aux maires « un support d’autoévaluation de la sécurité numérique » de leur collectivité afin de détecter […]
06 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et […]
03 septembre 2021
Depuis ce mercredi 1er septembre, les agents publics de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail ». Dans la territoriale, […]
26 août 2021
Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus sur le territoire […]
25 août 2021
Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant […]
22 juillet 2021
Par deux amendements introduits hier à l’occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l’Assemblée […]