Publications

22 mai 2020

Note complémentaire : la séance d’installation du conseil municipal

 Note complémentaire – Guide installation conseils (1).pdf Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, vous trouverez en […]
22 mai 2020

Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général

 20200520 NOTE DGCL Mesures à prendre par les CM et CC à la suite du renouvellement général (1).pdf Cliquer ci-dessus […]
22 mai 2020

Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires

 20200518 NOTE DGCL fiche indemnités élus.pdf Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et […]
22 mai 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 20200517 Note AMF installation des CM.pdf Vous trouverez ci-dessus une note à jour du 17 mai de l’AMF relative à […]
22 mai 2020

Installation de l’organe délibérant des communes et des établissement de coopération communale à fiscalité propre

 20200515 Circulaire sur l’installation des organes délibérants des communes et EPCI.pdf Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère […]
22 mai 2020

Fiche explicative de l’ordonnance relative à l’installation et au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

 20200513 Fiche explicative ordonnance relative à installation et fonctionnement des conseils dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence […]
22 mai 2020

Guide d’installation mis à jour

 Guide installation conseils MAJ.pdf Vous trouverez ci-dessus le guide d’installation des conseils municipaux mis à jour. 
19 mai 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous la note de l’AMF relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux, traitant notamment de […]
18 mai 2020

Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales

Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités locales soient soutenues dans l’achat de […]
14 mai 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020

Suite à l’annonce d’Édouard Philippe, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer et procéder à […]