Publications
06 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires […]
06 mai 2020
la visioconférence pour l’organisation des séances.pdf Des règles particulières régissent l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante afin de garantir au […]
05 mai 2020
Le décret 497 du 30 avril 2020 vient compléter le décret 293 du 23 mars 2020 en apportant des précisions […]
05 mai 2020
En complément du protocole relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, vous trouverez ci-dessous la circulaire […]
05 mai 2020
A partir du 11 mai, de nombreux agents vont reprendre le travail au sein des collectivités territoriales. Il est alors […]
04 mai 2020
Le gouvernement a choisi de rouvrir les écoles et les établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 dans […]
30 avril 2020
Suite au discours de Premier Ministre, les règles relatives au droit funéraire durant la crise sanitaire vont une nouvelle fois […]
30 avril 2020
Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions […]
27 avril 2020
La Direction Générale des Collectivités Locales a rédigé une note retraçant les éléments relatifs à la question de la gestion […]
27 avril 2020
Le dispositif de garde d’enfants des personnels indispensables est instauré depuis le 16 mars dernier. Il sera effectif jusqu’à la […]