Publications
24 avril 2020
L’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les modalités de l’action administrative pour tenir compte de la crise sanitaire. Cette […]
24 avril 2020
Le droit funéraire, durant la période de crise sanitaire que nous traversons, évolue beaucoup. La Direction Générale des Collectivités Territoriales […]
24 avril 2020
L’ordonnance n°2020-430, parue le 16 avril 2020, offre la possibilité d’imposer des congés et des RTT aux agents territoriaux durant […]
23 avril 2020
Au regard de la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19, le Parlement à adopter en urgence […]
23 avril 2020
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables […]
22 avril 2020
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité […]
22 avril 2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 assouplit transitoirement les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité, sans remettre […]
21 avril 2020
La crise du coronavirus COVID-19 impacte aussi les marchés publics. Leur passation et leur exécution évoluent, c’est pourquoi la Direction […]
15 avril 2020
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 adoptée le 22 mars reporte le vote du budget au […]
02 avril 2020
Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de ce décret 2020-352, et ce jusqu’à […]