Publications
16 décembre 2020
Le décret donnant les règles du déconfinement (partiel) qui a débuté le mardi 15 décembre est paru au Journal officiel. […]
16 décembre 2020
Marchés de travaux : seuils de publicité et de mise en concurrence relevés jusqu’au 31 décembre 2022
Le contexte sanitaire a déjà justifié l’élévation temporaire des seuils de dispense de formalités pour les marchés de travaux et […]
14 décembre 2020
Suite à une question posée au ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales au sujet […]
14 décembre 2020
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à […]
08 décembre 2020
Le gouvernement a publié un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode […]
08 décembre 2020
L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait […]
04 décembre 2020
Au terme de son ordonnance du 29 novembre dernier, le Conseil d’État avait enjoint au Gouvernement de revoir la jauge […]
03 décembre 2020
Pour rappel, la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs. Deux […]
30 novembre 2020
Le décret du 27 novembre 2020 explicite les termes de ce nouveau « déconfinement », que ce soit en matière de déplacement, […]
25 novembre 2020
Hier, mardi 24 novembre à 20h, le Président de la République s’est exprimé au sujet des nouvelles perspectives et « allègements » […]