Publications
20 janvier 2021
Les principes portés par le nouveau protocole sanitaire élaboré dans le contexte de confinement et applicable à compter du 2 […]
19 janvier 2021
Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 que nous vous décryptons aujourd’hui est donc venu confirmer ces informations. – le […]
12 janvier 2021
Un rapport a été remis au Premier ministre Jean Castex le 23 décembre dernier. Ce rapport encourage la vraie mise en oeuvre […]
08 janvier 2021
La taxe d’aménagement (TA) permet le financement des équipements publics. Pour rappel, la taxe d’aménagement est due par le propriétaire […]
05 janvier 2021
L’AMF demande à nouveau que les maires soient associés à l’organisation de la campagne de vaccination. Dès le 19 décembre […]
16 décembre 2020
Le décret donnant les règles du déconfinement (partiel) qui a débuté le mardi 15 décembre est paru au Journal officiel. […]
16 décembre 2020
Marchés de travaux : seuils de publicité et de mise en concurrence relevés jusqu’au 31 décembre 2022
Le contexte sanitaire a déjà justifié l’élévation temporaire des seuils de dispense de formalités pour les marchés de travaux et […]
14 décembre 2020
Suite à une question posée au ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales au sujet […]
14 décembre 2020
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à […]
08 décembre 2020
Le gouvernement a publié un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode […]