Publications
08 décembre 2020
L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait […]
04 décembre 2020
Au terme de son ordonnance du 29 novembre dernier, le Conseil d’État avait enjoint au Gouvernement de revoir la jauge […]
03 décembre 2020
Pour rappel, la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs. Deux […]
30 novembre 2020
Le décret du 27 novembre 2020 explicite les termes de ce nouveau « déconfinement », que ce soit en matière de déplacement, […]
25 novembre 2020
Hier, mardi 24 novembre à 20h, le Président de la République s’est exprimé au sujet des nouvelles perspectives et « allègements » […]
19 novembre 2020
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. L’article 7 de ce […]
18 novembre 2020
Suite au vote de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été réintroduites, notamment concernant le fonctionnement des conseils municipaux et […]
16 novembre 2020
La loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier et s’applique immédiatement. Dans ce cadre, il […]
13 novembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats […]
10 novembre 2020
Le décret du 29 octobre 2020 a officiellement inclus les cérémonies commémoratives organisées par une autorité publique parmi les événements […]