Publications
19 novembre 2020
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus. L’article 7 de ce […]
18 novembre 2020
Suite au vote de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été réintroduites, notamment concernant le fonctionnement des conseils municipaux et […]
16 novembre 2020
La loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier et s’applique immédiatement. Dans ce cadre, il […]
13 novembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats […]
10 novembre 2020
Le décret du 29 octobre 2020 a officiellement inclus les cérémonies commémoratives organisées par une autorité publique parmi les événements […]
10 novembre 2020
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 […]
09 novembre 2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, lundi 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative […]
09 novembre 2020
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu […]
03 novembre 2020
Vous trouverez ci-dessous une note de la DGCL du 2 novembre 2020 relative à la tenue des conseils municipaux et communautaires dans […]
02 novembre 2020
* Concernant la tenue des conseils municipaux, et ce sous réserve de précisions ultérieures des services de l’Etat, les conseils […]