Publications
19 septembre 2017
Fichier attaché: Abonnement 41 2017-2018.pdf Le Petit Gibus est un magazine citoyen, original, fédérateur, distribué dans les écoles par les Maires […]
28 juin 2017
Très attendu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans […]
28 juin 2017
Les élus locaux bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils peuvent ainsi acquérir un droit à formation de […]
21 juin 2017
En raison du risque élevé d’incendie provoqué par la faiblesse des précipitations et le niveau marqué de sécheresse des bois, des […]
15 juin 2017
Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l’évaluation des charges transférées. Cela concerne les […]
14 juin 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, une […]
09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l’organisation et la tarification des services communs mis en place par les […]
08 juin 2017
Une réponse ministérielle récente a apporté des éléments d’information sur les modalités de convocation de conseils municipaux extraordinaires. En effet, depuis […]
07 juin 2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier soir que la réforme de prélèvement à la source ne serait pas […]
06 juin 2017
Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal […]