Publications
10 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars prendra fin ce soir à minuit, sauf en Guyane et à […]
09 juillet 2020
Le renouvellement des conseils municipaux permet de rappeler les règles qui entourent les conseillers municipaux de l’opposition. Les droits des […]
08 juillet 2020
Les collectivités locales, au même titre qu’une entreprise ou une association, ont l’obligation de contracter des assurances. Elles font partie […]
08 juillet 2020
Afin de faciliter le fonctionnement des communes, le législateur a prévu un système de délégations permettant au maire, aux autres […]
03 juillet 2020
L’Office Français de la Biodiversité va relancer pour la 4e année consécutive l’Appel à Projet « Atlas de la biodiversité […]
24 juin 2020
Suite aux divers décrets, à la circulaire et la loi du mois de juin régissant l’organisation des élections municipales puis […]
23 juin 2020
La loi sur les modalités du second tour ainsi que sur l’installation des conseils municipaux et communautaires a été publiée […]
22 juin 2020
Les mesures essentielles des protocoles sanitaires restent en vigueur : respect des gestes barrières, port du masque obligatoire pour les […]
19 juin 2020
Malgrè un contexte sanitaire délicat, le gouvernement a autorisé la tenue de la Fête de la Musique. Voici les éléments […]
18 juin 2020
Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, le 15 juin dernier, […]