Publications
05 mai 2020
En complément du protocole relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, vous trouverez ci-dessous la circulaire […]
05 mai 2020
A partir du 11 mai, de nombreux agents vont reprendre le travail au sein des collectivités territoriales. Il est alors […]
04 mai 2020
Le gouvernement a choisi de rouvrir les écoles et les établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 dans […]
30 avril 2020
Suite au discours de Premier Ministre, les règles relatives au droit funéraire durant la crise sanitaire vont une nouvelle fois […]
30 avril 2020
Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions […]
27 avril 2020
La Direction Générale des Collectivités Locales a rédigé une note retraçant les éléments relatifs à la question de la gestion […]
27 avril 2020
Le dispositif de garde d’enfants des personnels indispensables est instauré depuis le 16 mars dernier. Il sera effectif jusqu’à la […]
24 avril 2020
L’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les modalités de l’action administrative pour tenir compte de la crise sanitaire. Cette […]
24 avril 2020
Le droit funéraire, durant la période de crise sanitaire que nous traversons, évolue beaucoup. La Direction Générale des Collectivités Territoriales […]
24 avril 2020
L’ordonnance n°2020-430, parue le 16 avril 2020, offre la possibilité d’imposer des congés et des RTT aux agents territoriaux durant […]