Publications

21 novembre 2016
Dans un contexte de chômage élevé et de précarisation des plus fragiles, l’accès à l’emploi constitue une préoccupation majeure des […]
28 octobre 2016
Une proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 25 octobre 2016 au sujet notamment des indemnités […]
12 octobre 2016
Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres […]
11 octobre 2016
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du […]
10 octobre 2016
Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ […]
27 septembre 2016
L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en […]