Publications
22 avril 2020
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité […]
22 avril 2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 assouplit transitoirement les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité, sans remettre […]
21 avril 2020
La crise du coronavirus COVID-19 impacte aussi les marchés publics. Leur passation et leur exécution évoluent, c’est pourquoi la Direction […]
15 avril 2020
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 adoptée le 22 mars reporte le vote du budget au […]
02 avril 2020
Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de ce décret 2020-352, et ce jusqu’à […]
27 mars 2020
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans ce cadre, […]
22 mars 2020
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord.Parmi […]
22 mars 2020
Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, il revient aux collectivités d’assurer la continuité des services publics tout […]
20 mars 2020
Suite aux récentes annonces, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la gestion de vos agents ainsi que […]
20 mars 2020
Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à […]