Publications
17 février 2017
Les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux transferts de compétences d’une commune […]
07 février 2017
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons : […]
06 février 2017
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a édicté une circulaire à destination des préfets et datée du 27 janvier […]
03 février 2017
La Gendarmerie de Loir-et-Cher alerte les maires sur les vols de candélabres, et les appelle à la vigilance dans leur […]
02 février 2017
D’ici quelques mois, les modalités de délivrance des CNI (cartes nationales d’identité) vont être modifiées. La Préfecture de Loir-et-Cher a établi une communication […]
02 février 2017
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », de nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité sont envisagées. […]
01 février 2017
De nombreuses communes ont saisi les services de l’Association des Maires de Loir-et-Cher au sujet de la nouvelle procédure de changement […]
30 janvier 2017
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par […]
23 janvier 2017
Conformément aux dispositions de l’article 640 du code civil, selon lesquelles « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont […]
23 janvier 2017
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi dernier, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en […]