Publications
27 mars 2020
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans ce cadre, […]
22 mars 2020
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord.Parmi […]
22 mars 2020
Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, il revient aux collectivités d’assurer la continuité des services publics tout […]
20 mars 2020
Suite aux récentes annonces, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la gestion de vos agents ainsi que […]
20 mars 2020
Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à […]
19 mars 2020
note installation CM dans la période de crise COVID19.pdf Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars […]
19 mars 2020
La lutte contre la propagation du virus covid-19 nécessite une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics. Dans ce cadre, les municipalités […]
06 septembre 2019
Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars 2020 et le second tour le dimanche 22 […]
02 août 2019
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l’AMF, a été adoptée par […]
02 août 2019
Retrouvez ici l’édition 2019 du Guide du candidat et du mandataire éditée par la Commission nationale des comptes de campagne et […]