Publications
27 janvier 2026
Frise chronologique retraçant les principales dates à retenir pendant cette période particulière Calendrier des principales échéances pour les élections municipales […]
27 janvier 2026
Dès l’ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars à 00h00, chaque commune doit mettre en place les […]
22 janvier 2026
Le ministère de l’Intérieur a publié la circulaire NOR : INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au […]
21 janvier 2026
Les élus sont régulièrement confrontés aux infractions d’urbanisme, telles que les constructions réalisées sans autorisation, en méconnaissance de celle-ci ou […]
14 janvier 2026
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local est parue au Journal officiel le […]
09 janvier 2026
Pour rappel, la longueur de la voirie communale est un élément important du calcul de la DSR. A ce titre, […]
19 décembre 2025
En perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur a publié deux guides pour […]
19 décembre 2025
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a étendu le scrutin de liste proportionnel à deux tours avec listes paritaires […]
18 décembre 2025
A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochain, des questions sur la composition des listes de candidature […]
27 novembre 2025
Si depuis 2021, il existait déjà une télé-procédure de demande de procuration, cette dernière n’était que partiellement dématérialisée. En effet, […]