Publications
14 novembre 2024
La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème […]
12 novembre 2024
Qu’ils aient fait l’objet d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle ou non, les communes et les EPCI peuvent bénéficier […]
07 novembre 2024
Il résulte de l’article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints […]
05 novembre 2024
Le passage de la tempête Kirk à partir du 8 octobre dernier a causé de nombreux dégâts au sein des […]
31 octobre 2024
Le maire est chargé de la police municipale. Or, aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités […]
29 octobre 2024
1/ La délivrance d’un second livret de famille en cas de détérioration du premier Lorsqu’un livret de famille est endommagé, […]
22 octobre 2024
Les élus locaux peuvent être confrontés aux notions de destinations de constructions et de changement de destinations dans deux situations : […]
08 octobre 2024
Les élections municipales qui se dérouleront en mars 2026 constituent une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie […]
03 octobre 2024
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L. 2122-22 […]
01 octobre 2024
Être élu d’une collectivité est susceptible d’engendrer quelques risques. Ainsi, les violences contre les élus ont connu une hausse de […]