Publications
13 mars 2026
Les élections municipales et communautaires qui se dérouleront dans les jours à venir constituent une échéance majeure pour l’ensemble des […]
05 mars 2026
Frise chronologique retraçant les principales dates à retenir pendant cette période particulière Calendrier des principales échéances pour les élections municipales […]
05 mars 2026
Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités définies à l’article L. 2121-1 du […]
02 mars 2026
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 comporte des dispositions revalorisant les indemnités des maires et des adjoints des communes […]
05 février 2026
Pour faire suite à la réunion d’information du 13 novembre dernier sur les archives communales, il a semblé important de […]
29 janvier 2026
A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, des questions sur la fin de mandat vont se […]
27 janvier 2026
Dès l’ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars à 00h00, chaque commune doit mettre en place les […]
22 janvier 2026
Le ministère de l’Intérieur a publié la circulaire NOR : INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au […]
21 janvier 2026
Les élus sont régulièrement confrontés aux infractions d’urbanisme, telles que les constructions réalisées sans autorisation, en méconnaissance de celle-ci ou […]
14 janvier 2026
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local est parue au Journal officiel le […]