Publications
04 octobre 2022
Ces dernières années, le nombre de cyclistes a considérablement augmenté pour des raisons écologiques, économiques ou philosophiques. Cet engouement s’accompagne […]
03 octobre 2022
Avant le 1er janvier 2022, lorsque la taxe d’aménagement (TA) était perçue par les communes membres, son reversement en tout […]
29 septembre 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
29 septembre 2022
Afin de satisfaire à leurs besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux, les collectivités territoriales doivent passer […]
27 septembre 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement […]
20 septembre 2022
Lieu important de la vie des petits administrés, la cantine scolaire relève de la responsabilité de la commune. Or, la […]
31 août 2022
En principe, l’ouverture d’un nouveau débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie est interdite, sauf dans l’enceinte […]
26 juillet 2022
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation institue une procédure simplifiée de […]
25 juillet 2022
L’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés […]
22 juillet 2022
Comme indiqué dans un article précédent, la valeur du point d’indice de la fonction publique a été augmentée de 3,5% […]