Publications
30 septembre 2021
C’est à partir d’aujourd’hui que les mineurs de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire […]
28 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 27 septembre 2021, un document rappelant les règles […]
23 septembre 2021
41 départements de métropole étant passés sous la barre d’un taux incidence de 50, le Conseil de défense a donc […]
22 septembre 2021
Dès le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée […]
20 septembre 2021
La loi d’Engagement et Proximité a rendu systématique la remise aux maires et à leurs adjoints d’une carte tricolore « attestant de leurs […]
16 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative au fonctionnement des assemblées […]
10 septembre 2021
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 […]
08 septembre 2021
Le Ministère de l’Intérieur propose aux maires « un support d’autoévaluation de la sécurité numérique » de leur collectivité afin de détecter […]
06 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et […]
03 septembre 2021
Depuis ce mercredi 1er septembre, les agents publics de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail ». Dans la territoriale, […]