Publications
01 juin 2022
La gestion des cimetières peut s’avérer complexe pour les communes. Tour d’horizon des principales réglementations applicables en la matière : […]
24 mai 2022
La charte de l’élu local prévoit que : « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit […]
19 mai 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement […]
17 mai 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
06 mai 2022
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives, l’Association des Maires de Loir-et-Cher vous propose de pouvoir retrouver sur cette […]
28 avril 2022
Selon les dispositions du code de l’éducation, le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants, soumis à […]
28 avril 2022
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de […]
15 avril 2022
Comme chaque année, l’Association des Maires de Loir-et-Cher attire votre attention sur la note établie par les services de l’AMF relative […]
05 avril 2022
Auparavant, l’article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales disposait que : « Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties […]
31 mars 2022
Il résulte de l’article 713 du code civil que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur […]