Publications
21 juillet 2022
Utilisée pour calculer la rémunération des agents publics, la valeur du point d’indice de la fonction publique était gelée depuis […]
04 juillet 2022
Les beaux jours arrivent et, avec eux, quelques problématiques du quotidien … Tour d’horizon des principales réglementations : Les horaires […]
04 juillet 2022
L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son […]
07 juin 2022
La Direction générale des collectivités locales a publié un guide intégrant toutes les dispositions relatives à la formation des élus […]
02 juin 2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]
01 juin 2022
La gestion des cimetières peut s’avérer complexe pour les communes. Tour d’horizon des principales réglementations applicables en la matière : […]
24 mai 2022
La charte de l’élu local prévoit que : « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit […]
19 mai 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement […]
17 mai 2022
Le dispositif relatif à la participation de l’Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé […]
06 mai 2022
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives, l’Association des Maires de Loir-et-Cher vous propose de pouvoir retrouver sur cette […]