Publications
20 mai 2021
Note AMF + article Maire Info.pdf Les indemnités, perçues dans le cadre des fonctions exercées par les élus, doivent impérativement […]
18 mai 2021
Vous trouverez ci-dessous divers documents relatifs à l’agenda de réouverture à partir du 19 mai 2021 et aux protocoles sanitaires applicables à certaines activités, […]
29 avril 2021
Circulaire_Élections départementales et régionales 2021.pdf La diffusion par le ministère de l’Intérieur de la circulaire, en date du 28 avril […]
29 avril 2021
Une foire aux questions (FAQ) a été publiée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]
09 avril 2021
Nouvelle liste personnels prioritaires.pdf Téléchargez la nouvelle liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil […]
08 avril 2021
Guide maire employeur territorial.pdf L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont publié un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. […]
18 février 2021
Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont été mobilisés pour la mise en place du programme […]
18 février 2021
Le ministère des collectivités locales met à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état […]
18 février 2021
Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. A cet effet, […]
18 février 2021
L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre […]