Publications
05 février 2021
Maire-info – Le quotidien d’information des élus locauxÉdition du vendredi 5 février 2021 Un décret paru ce matin modifie le […]
03 février 2021
Bientôt trois ans après son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des […]
02 février 2021
Après un renforcement des mesures sanitaires applicables à compter du 25 janvier 2021 (communiquées le 15 janvier), de nouvelles règles […]
20 janvier 2021
Une fiche technique précise les dispositions de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) en matière de […]
20 janvier 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, les conseils municipaux se tiennt en grande majoprité à huis clos. […]
20 janvier 2021
Les principes portés par le nouveau protocole sanitaire élaboré dans le contexte de confinement et applicable à compter du 2 […]
19 janvier 2021
Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 que nous vous décryptons aujourd’hui est donc venu confirmer ces informations. – le […]
12 janvier 2021
Un rapport a été remis au Premier ministre Jean Castex le 23 décembre dernier. Ce rapport encourage la vraie mise en oeuvre […]
08 janvier 2021
La taxe d’aménagement (TA) permet le financement des équipements publics. Pour rappel, la taxe d’aménagement est due par le propriétaire […]
05 janvier 2021
L’AMF demande à nouveau que les maires soient associés à l’organisation de la campagne de vaccination. Dès le 19 décembre […]