Publications
15 octobre 2020
Au lendemain de l’annonce de l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le premier […]
14 octobre 2020
Cela fait quelques mois que la jurisprudence permet aux personnes publiques de riposter plus fortement contre les pratiques anticoncurrentielles des […]
14 octobre 2020
Du fait de l’épidémie de covid-19, un agent peut être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans plusieurs cas : […]
06 octobre 2020
Le droit de l’urbanisme assiste depuis peu à une multiplication d’avis du Conseil d’Etat permettant à un permis de construire […]
01 octobre 2020
Un maire peut exiger la remise en entretien ou le débroussaillage d’un terrain négligé par son propriétaire. Pour rappel, tout […]
28 septembre 2020
De plus en plus d’actes de cybercriminalités sont recensés au quotidien. Afin de prévenir fin de prévenir attaques, l’Agence nationale […]
25 septembre 2020
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l’état civil depuis la dernière circulaire du 6 […]
24 septembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats […]
14 septembre 2020
L’organisation des conseils municipaux est elle aussi impactée par le COVID-19. Retrouver ici notre note concernant les règles applicables
14 septembre 2020
Conformément à l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet est habilité à rendre le port […]