Publications
28 septembre 2020
De plus en plus d’actes de cybercriminalités sont recensés au quotidien. Afin de prévenir fin de prévenir attaques, l’Agence nationale […]
25 septembre 2020
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l’état civil depuis la dernière circulaire du 6 […]
24 septembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats […]
14 septembre 2020
L’organisation des conseils municipaux est elle aussi impactée par le COVID-19. Retrouver ici notre note concernant les règles applicables
14 septembre 2020
Conformément à l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet est habilité à rendre le port […]
10 septembre 2020
Une circulaire datée du 7 septembre 2020 demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre […]
10 septembre 2020
Le droit individuel à la formation des élus locaux a évolué suite au décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 […]
02 septembre 2020
Une circulaire a été publiée aujourd’hui, mercredi 2 septembre, explicitant les nouvelles règles applicables en matière de lutte contre la […]
24 août 2020
La troisième Loi de Finances Rectificative a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et a été publiée […]
31 juillet 2020
La préfecture de Loir-et-Cher a élaboré tableau de synthèse relatif au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par […]