Publications
12 décembre 2024
La réglementation applicable aux marchés de Noël est celle de la vente au déballage prévue par l’article L.310-2 du code […]
11 décembre 2024
La musique est protégée par des droits d’auteur. A ce titre, toute diffusion de musique sans l’autorisation de son auteur […]
10 décembre 2024
L’attribution des emplacements dans un cimetière peut être effectuée selon deux dispositifs : la concession ou la sépulture en terrain commun. […]
05 décembre 2024
Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques. Or, cela […]
03 décembre 2024
Débutant le 16 janvier prochain, la campagne de recensement s’achèvera le 15 février 2025 pour les communes de moins de […]
28 novembre 2024
A la suite du report du second tour des élections municipales de 2020 en raison de l’épidémie du Covid, une […]
14 novembre 2024
La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème […]
12 novembre 2024
Qu’ils aient fait l’objet d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle ou non, les communes et les EPCI peuvent bénéficier […]
07 novembre 2024
Il résulte de l’article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints […]
05 novembre 2024
Le passage de la tempête Kirk à partir du 8 octobre dernier a causé de nombreux dégâts au sein des […]